France : le compte codéveloppement

France : Pensez au nouveau compte d’épargne codéveloppement

 Si vous envisagez de lancer un projet en Tunisie (entreprise, immobilier…), vous êtes imposable en France et titulaire d’une carte de séjour, le nouveau compte d’épargne codéveloppement est peut être fait pour vous. Le nouveau compte d’épargne codéveloppement propose aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, résidant sur le territoire national et détentrices d’une carte de séjour permettant l’exercice d’une activité professionnelle, de pouvoir épargner en bénéficiant d’un avantage fiscal dès lors que les sommes sont investies dans un des pays ciblés par la mesure.

L'idée étant de favoriser le développement de l'activité économique dans les pays étrangers, afin de préparer le retour des migrants dans leurs pays d'origine.

L'épargnant profitera en France d'une éxonération fiscale de 25% des sommes épargnées, dans la limite de 20 000 Euros.

Attention, les sommes débloquées “doivent servir au développement économique des pays bénéficiaires, par exemple en permettant la création, la reprise ou la prise de participation dans les entreprises locales; l’abondement de fonds destinés à des activités de microfinance ; l’acquisition d’immobilier d’entreprise, commercial ou de logements locatifs ; le rachat de fonds de commerce ; le versement à des fonds d’investissement pour le développement ou des sociétés financières spécialisées dans le financement à long terme”.

Le titulaire du compte “doit, lorsqu’il procède au retrait des sommes en vue de la réalisation de son investissement, remettre à l’établissement de crédit où est ouvert le compte une attestation sur l’honneur que les sommes retirées servent bien au financement d’un investissement éligible ; les caractéristiques du projet financé par des retraits du compte, notamment le lieu et l’objet de l’investissement, et son plan de financement ; lorsque le projet consiste en l’achat à un tiers d’un immeuble ou d’un meuble, une promesse de vente, ou sa copie, datée et signée du vendeur”.

On regrette que le dispositif ne profite pas aux binationaux ni aux deuxièmes générations.

Pour l’heure, le Groupe Caisse d’épargne est le premier établissement bancaire à envisager de proposer aux migrants un compte épargne codéveloppement . A terme, toutes les grandes banques françaises devraient le proposer. L’Union Tunisienne de Banques ainsi que l’AttijariwafaBank (banque installée en France et en Tunisie) devraient le commercialiser en 2008.

Compte épargne codéveloppement : fonctionnement

Un seul compte épargne codéveloppement par personne. La durée du placement ne peut être inférieure à 1 an, et ne peut excéder 6 années. Le versement minimum sur un CEC est de 50 euros, le montant maximum est de 50 000 ?uros. Le taux de rémunération de l'épargne est fixé par la banque.
Pour retirer son épargne, l'épargnant doit indiquer les détails de son projet d'investissement sur un formulaire dédié à cet effet.