Délivrance d'extraits des registres d'etat civil

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 la naissance, le mariage ou le décès ayant eu lieu à l’étranger
 après la réalisation des procédures d’inscription, de transcription ou de mention
 
Pièces à fournir :
 pièce d’identité tunisienne
 livret de famille tunisien pour les personnes nées en Tunisie
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 loi régissant d’état civil


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(confidentiel)
   
 

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