L'immatriculation consulaire

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 l’intéressé doit être de nationalité tunisienne.
 qu’il doit être détenteur d’un passeport en cours de validité
 
Pièces à fournir :
 formulaire à remplir
 copie du passeport
 copie de la carte d’identité nationale ( le cas échéant)
 copie des cartes de séjour et de travail ( le cas échéant)
 deux photos d’identité
 certificat de scolarité ou d’inscription universitaire ( le cas échéant)
 copie de la carte de séjour
 droits de chancellerie
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 décret n°73 - 78 du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires.
 note n°dac-2/x-10 /72 : instructions relatives à l’immatriculation des ressortissants tunisiens à l’étranger


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