« Laissez-passer » catégorie A

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 le requérant doit être de nationalité tunisienne
 à la demande des autorités étrangères le cas échéant
 accord des autorités tunisiennes compétentes
 
Pièces à fournir :
 Carte d’identité nationale ou passeport, le cas échéant
 trois photos d’identité
 autorisation paternelle pour les mineurs
 trois formulaires délivrés par le service consulaire
 demande de rapatriement
 prise des empreintes le cas échéant
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 loi n°75 - 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage
 les circulaires règlementant la question


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(confidentiel)
   
 

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