Navigation aérienne et maritime

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 nationalité tunisienne ou enregistrement en Tunisie
 
Pièces à fournir :
 livret d’enregistrement
 document justifiant la nationalité
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 decret n° 78 du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires
 arrêté des ministres des affaires étrangères et du transport et des communications en date du 23 août 1978,
 les conventions internationales relatives à l’aviation civile et aux règles du transport international aérien et autres.


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