Obtention de la carte d'identité nationale pour la première fois

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires

 

Conditions :
 Atteindre l’âge légal (18 ans)
 Etre de nationalité tunisienne
 
Pièces à fournir :
 Remplir l’imprimé administratif et le signer
 Extrait de naissance établi des registres originaux d’état civil datant de 3 mois au plus,
 Attestation prouvant la nationalité tunisienne,
 Attestation de résidence,
 Attestation de travail ou de présence scolaire ou universitaire,
 4 photos d’identité de l’intéressé du format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux,
 Timbre fiscal spécifique à la carte d’identité nationale
 Deux exemplaires de la copie de la carte de résidence et de la carte consulaire pour les résidents à l’étranger,
 Autorisation du tuteur légal signée, légalisée et motivée pour l’obtention de la carte d’identité nationale (raison professionnelle, éducative, sportive ou physique) et ce pour les mineurs de moins de 18 ans (télécharger le modèle),
Certificat indiquant le groupe sanguin (facultatif).
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 Loi n° 93-27 du 22/03/1993 relative à la carte d’identité nationale, et les textes subséquents,
 Loi des finances pour l’année 1999,
 Décret n° 93-717 du 13/04/1993 relatif à la fixation des normes matérielles et techniques de la carte d’identité nationale et les documents requis pour son acquisition ou son changement.
 
NB : La durée de validité de la carte d’identité nationale n’est pas précisée dans la législation sus-mentionnée.


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