Octroi du bulletin n°3

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 Que le requérant soit de nationalité tunisienne ou étranger ayant séjourné en tunisie
 
Pièces à fournir :
 remplir un formulaire ( le même formulaire utilisé par les services du ministère de l’intérieur)
 extrait de naissance du demandeur du bulletin
 copie de la carte d’identité nationale
 reçu de paiement du droit de chancellerie
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 code des procédure pénales


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(confidentiel)
   
 

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