Rapatriement de personnes

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 le requérant doit être de nationalité tunisienne
 
Pièces à fournir :
 formuler une demande en l’objet
 présenter une pièce di’identité tunisienne
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 decret n° 84 - 1242 en date du 20 octobre 1984 fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères,
 decret n° 73 - 78 en date du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires,
 loi n° 75 - 40 en date du 14 mai 1975 relatif aux passeports et documents de voyage ainsi que les textes la complétant.


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