Recherche dans l'intérêt des familles

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires
 
 
Conditions :
 la prestation doit s’accomplir au profit d’une famille tunisienne,
 la personne recherchée doit se trouver dans la circonscription consulaire compétente ou dans le territoire de la République Tunisienne.
 
Pièces à fournir :
 formuler une demande,
 fournir tout document ou toute information ou photo permettant de retrouver la personne recherchée
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 convention de viennes sur les relations consulaires
 décret n° 84 - 1242 du 20 octobre 1984 fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères
 décret n°78-73 du 1er mars 1978 fixant les prérogatives des agents consulaires


Réagir :


(confidentiel)
   
 

Articles de la même catégorie


05/04/2009 Attestation des frais de rapatriement ... Lire » 05/04/2009 Authentification de documents ... Lire » 05/04/2009 « Laissez-passer » catégorie A ... Lire » 05/04/2009 Certificat de coutume en matière de mariage ... Lire » 05/04/2009 Certificat de nationalité ... Lire » 05/04/2009 Certification de conformité des copies à l'original ... Lire » 05/04/2009 Changement de la carte d'identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration ... Lire » 05/04/2009 Changement de la carte d'identité nationale pour modification des données ... Lire » 05/04/2009 Conclusion de contrat de mariage ... Lire » 05/04/2009 Conflits conjugaux ... Lire »


Cours du DT au 21/09/2009
avec ATB

Euro 1.886 EUR
Dollar US 1.280 USD
Dollar Canadien 1.204 CAD
Livre Sterling 2.116 GBP


magazine

Sondage

Qui êtes vous ?















Claudia Cardinale

La mosaïque médicale de Tunisie