Transcription de naissance

Publié le: 05/04/2009 » Commentaires

 
Conditions :
 la naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire compétente
 le nouveau-né doit être de nationalité tunisienne
 il ne doit pas avoir été transcrit sur les registres tunisiens d’état civil
 
Pièces à fournir :
 copie intégrale de l’acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de naissance
 fournir les preuves de l’identité du père et de la mère
 certificat de non transcription établi par la Municipalité de Tunis le cas échéant
 livret de famille (tunisien) le cas échéant
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 loi régissant l’état civil

 
 



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(confidentiel)
   
 

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