Comment se déroule une succession en Tunisie ?
Avec Anis WAHABI, Expert Comptable et associé du cabinet AWT à Tunis (a.wahabi@awt.com.tn)
La procédure légale :
Procédure à l’amiable :
Lorsque l’héritage ne contient pas de biens immobiliers (immeuble, terrain etc.), la procédure de succession est relativement simple et peut se faire sur la base d’un acte à l’amiable à signer par tous les ayants droits après avoir déposé une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Lorsque l’héritage comprend des biens immobiliers, l’acte de succession doit être rédigé par un avocat, deux notaires ou l’administration de conservation de la propriété foncière.
Procédure judiciaire :
En cas de désaccord entre les héritiers, il faut engager une voie judiciaire. Cette procédure est plus lourde. Elle nécessite la saisie du tribunal pour la nomination d’un expert judiciaire qui va procéder à l’évaluation de l’héritage et les parts des ayants droits.
Procédure à l’amiable :
Lorsque l’héritage ne contient pas de biens immobiliers (immeuble, terrain etc.), la procédure de succession est relativement simple et peut se faire sur la base d’un acte à l’amiable à signer par tous les ayants droits après avoir déposé une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Lorsque l’héritage comprend des biens immobiliers, l’acte de succession doit être rédigé par un avocat, deux notaires ou l’administration de conservation de la propriété foncière.
Procédure judiciaire :
En cas de désaccord entre les héritiers, il faut engager une voie judiciaire. Cette procédure est plus lourde. Elle nécessite la saisie du tribunal pour la nomination d’un expert judiciaire qui va procéder à l’évaluation de l’héritage et les parts des ayants droits.
Délais :
Lorsque l’héritage ne contient pas de bien immobilier : la procédure amiable peut se faire en une semaine.
Lorsqu’il existe des biens immobiliers : la procédure peut se faire en un mois si tous les documents nécessaires sont disponibles (cartes d’identités nationales des ayants droit, titres de propriété etc.) La procédure judiciaire prendra au minimum plusieurs mois et au pire plusieurs années.
Fiscalité de la succession :
La fiscalité est beaucoup plus avantageuse qu’en France.
Un impôt sur la succession est dû au taux de 5%, calculé sur la base de la valeur déclarée de l’héritage. 1% supplémentaire est dû à la conservation de la propriété foncière, calculé sur la base de la valeur des biens immobiliers objets de succession.
Lorsque l’héritage ne contient pas de bien immobilier : la procédure amiable peut se faire en une semaine.
Lorsqu’il existe des biens immobiliers : la procédure peut se faire en un mois si tous les documents nécessaires sont disponibles (cartes d’identités nationales des ayants droit, titres de propriété etc.) La procédure judiciaire prendra au minimum plusieurs mois et au pire plusieurs années.
Fiscalité de la succession :
La fiscalité est beaucoup plus avantageuse qu’en France.
Un impôt sur la succession est dû au taux de 5%, calculé sur la base de la valeur déclarée de l’héritage. 1% supplémentaire est dû à la conservation de la propriété foncière, calculé sur la base de la valeur des biens immobiliers objets de succession.
Les conseils de notre expert :
-Il est préférable de trouver un accord entre les ayants droits (procédure à l’amiable). Tout comme en France, la procédure de succession par voie judiciaire peut prendre plusieurs années en Tunisie et, vous coûter des sommes importantes en frais judiciaires et/ou expertises diverses.
- Pour accélérer la procédure et vous éviter des allersretours réguliers et couteux en Tunisie, il est conseillé de mandater dès le début de la procédure, un avocat ou expert comptable spécialisé, qui se chargera de l’accomplissement de toutes les formalités (préparation du projet de l’acte, arbitrage entre les parties, inscription de l’acte à la conservation de la propriété foncière etc.)
- Veiller à préparer l’acte de décès à l’avance, ceci vous fera gagner beaucoup de temps sur le reste de la procédure.
-Il est préférable de trouver un accord entre les ayants droits (procédure à l’amiable). Tout comme en France, la procédure de succession par voie judiciaire peut prendre plusieurs années en Tunisie et, vous coûter des sommes importantes en frais judiciaires et/ou expertises diverses.
- Pour accélérer la procédure et vous éviter des allersretours réguliers et couteux en Tunisie, il est conseillé de mandater dès le début de la procédure, un avocat ou expert comptable spécialisé, qui se chargera de l’accomplissement de toutes les formalités (préparation du projet de l’acte, arbitrage entre les parties, inscription de l’acte à la conservation de la propriété foncière etc.)
- Veiller à préparer l’acte de décès à l’avance, ceci vous fera gagner beaucoup de temps sur le reste de la procédure.
Les clés de répartition entre ayants droits :
Le partage de l’héritage se fait conformément aux dispositions de la Chariâ. La part de l’homme est le double de la part de la femme.
Le site Jurisite Tunisie offre en exclusivité sur le net la possibilité de connaître gratuitement les parts d'une succession sous 24 heures par l'envoi par e-mail d'un rapport détaillé du partage.
Adresse du site : www.jurisitetunisie.com
Le partage de l’héritage se fait conformément aux dispositions de la Chariâ. La part de l’homme est le double de la part de la femme.
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Adresse du site : www.jurisitetunisie.com
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