Transcription de décès

 
 
Conditions :
 le décès doit être survenu dans la circonscription consulaire compétente
 le décédé doit être de nationalité tunisienne
 
Pièces à fournir :
 copie intégrale de l’acte de décès établie par les autorités étrangères
 extrait de naissance ou copie de la carte d’identité nationale le cas échéant
 
Références législatives et/ou règlementaires :
 loi régissant l’état civil

Une réponse à Transcription de décès

  1. Pingback: Liste des formalités consulaires « Tunisiens du Monde : On a beaucoup de choses à se dire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>